Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site rentxrally.com (la « Plateforme »), édité par RentXRally, plateforme de mise en relation entre pilotes et loueurs de voitures de rallye en Europe.
L'utilisation de la Plateforme, par simple navigation ou par l'usage de l'un de ses services (catalogue, comparateur, demande de devis, revendication de fiche), emporte acceptation pleine et entière des présentes CGU.
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| Terme | Définition |
|---|---|
| Plateforme | Le site rentxrally.com et l'ensemble de ses services en ligne. |
| Pilote | Tout visiteur utilisant la Plateforme pour rechercher, comparer ou demander un devis pour la location d'un véhicule de rallye. |
| Loueur | Tout professionnel proposant des véhicules de rallye à la location, référencé sur la Plateforme ou y disposant d'un profil actif. |
| Fiche loueur | Page de présentation d'un Loueur et de ses véhicules sur la Plateforme. |
| Revendication | Procédure par laquelle un Loueur référencé prend le contrôle de sa Fiche après vérification de son identité professionnelle (SIREN). |
RentXRally est un intermédiaire technique de mise en relation. La Plateforme permet aux Pilotes de découvrir l'offre de location de véhicules de rallye et de contacter les Loueurs.
RentXRally n'est pas partie aux contrats de location
- RentXRally ne loue pas de véhicules et n'est jamais partie au contrat conclu entre un Pilote et un Loueur.
- RentXRally n'encaisse ni loyers, ni cautions, ni acomptes liés aux locations. Tous les paiements relatifs à une location s'effectuent directement entre le Pilote et le Loueur.
- RentXRally ne garantit pas l'état, la conformité technique ou réglementaire des véhicules, ni la qualité des prestations des Loueurs.
- Les tarifs affichés sur la Plateforme sont indicatifs et communiqués par les Loueurs ; seul le devis établi par le Loueur fait foi.
Les conditions de chaque location (prix définitif, caution, assurance, assistance, livraison, etc.) sont établies directement entre le Pilote et le Loueur, sous leur seule responsabilité.
- L'accès au catalogue, au comparateur et aux fiches véhicules est gratuit et ne nécessite pas de création de compte.
- Les favoris, alertes et préférences sont stockés localement dans le navigateur du Pilote (localStorage) — voir la politique cookies.
- La demande de devis transmet les informations saisies par le Pilote au Loueur concerné ainsi qu'à RentXRally, aux fins exclusives de mise en relation.
Le Pilote s'engage à fournir des informations exactes dans ses demandes de devis et à utiliser la messagerie et les formulaires dans le seul but d'une mise en relation réelle avec un Loueur.
Référencement initial
RentXRally référence des Loueurs professionnels à partir d'informations publiquement accessibles (sites internet, presse spécialisée, annuaires professionnels). Les Fiches non revendiquées sont signalées comme telles et ne comportent ni tarifs détaillés, ni moyens de contact directs.
Revendication d'une fiche
Tout Loueur référencé peut revendiquer sa Fiche via la page dédiée. La revendication est soumise à une vérification déclarative (numéro SIREN ou équivalent). RentXRally se réserve le droit de refuser ou suspendre une revendication en cas de doute sur l'identité du demandeur.
Modification et retrait
Tout Loueur peut demander à tout moment la modification ou le retrait complet de sa Fiche en écrivant à adminrentxrally@gmail.com. Le retrait est effectué dans un délai maximal de 7 jours ouvrés.
Les services payants proposés aux Loueurs (abonnements Solo, Perfo) sont régis par les Conditions Générales de Vente.
Tout utilisateur de la Plateforme s'interdit de :
- Publier ou transmettre des informations fausses, trompeuses ou illicites ;
- Usurper l'identité d'un tiers, notamment lors d'une revendication de Fiche ;
- Extraire, copier ou réutiliser de façon systématique tout ou partie du contenu de la Plateforme (scraping, aspiration de base de données) ;
- Perturber le fonctionnement de la Plateforme ou tenter d'y accéder de manière non autorisée ;
- Utiliser les formulaires de contact à des fins de démarchage, de spam ou de test automatisé.
RentXRally se réserve le droit de suspendre l'accès à la Plateforme et de supprimer tout contenu contrevenant aux présentes, sans préjudice de toute action en réparation.
La marque RentXRally, la structure de la Plateforme, ses textes, visuels, logos et bases de données sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de RentXRally.
Les contenus fournis par les Loueurs (photos, descriptions de véhicules) demeurent la propriété de leurs auteurs. En les publiant sur la Plateforme, le Loueur concède à RentXRally une licence non exclusive d'affichage et de reproduction aux fins de fonctionnement et de promotion de la Plateforme.
RentXRally s'efforce d'assurer une disponibilité continue de la Plateforme mais ne souscrit aucune obligation de résultat à ce titre. L'accès peut être suspendu pour maintenance, mise à jour ou cas de force majeure.
Dans toute la mesure permise par la loi, la responsabilité de RentXRally ne saurait être engagée au titre :
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Le traitement des données personnelles des utilisateurs (formulaires de devis, revendication, alertes, guide) est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.
Pour exercer vos droits (accès, rectification, effacement, opposition…) : adminrentxrally@gmail.com.
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Elles peuvent être mises à jour à tout moment ; la version applicable est celle publiée sur la Plateforme à la date d'utilisation (date de dernière mise à jour en pied de page).
Médiation de la consommation
Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, tout Pilote consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige avec RentXRally.
📋 [À COMPLÉTER — immatriculation] Coordonnées du médiateur de la consommation : l'adhésion à un dispositif de médiation sera finalisée à l'ouverture commerciale de la Plateforme.
La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.
À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, sous réserve des règles impératives de compétence applicables aux consommateurs.